- inexécutoire
- غير صالح للتنفيذ
Dictionnaire Français-Arabe.
inexécutoire
Regardez d'autres dictionnaires:
inexécutoire — [inɛgzekytwaʀ] adj. ÉTYM. 1875; de 1. in , et exécutoire. ❖ ♦ Dr. Qui n est pas exécutoire. || Décision inexécutoire. ❖ CONTR. Exécutoire … Encyclopédie Universelle
inexécutoire — (entrée créée par le supplément) (i nè gzé ku toi r ) adj. Terme de droit. Qui n est pas exécutoire. Cette contravention ne résulte que de l arrêté non approuvé et dès lors inexécutoire.... Gaz. des Trib. 17 janv. 1875, p. 54, 3e col … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
exécutoire — [ ɛgzekytwar ] adj. • 1337; bas lat. executorius → exécuteur ♦ Dr. Qui doit être mis à exécution; qui donne pouvoir de procéder à une exécution. Force exécutoire d un acte, qualité qui impose ou permet le recours à la force publique pour en… … Encyclopédie Universelle
